Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

1. Service

MutuelleApp, édité par SDML GROUPE SARL-U à Korhogo, est un logiciel de gestion destiné aux mutuelles, associations et églises. Il assure notamment le suivi des membres ou responsables, des cotisations ou collectes, des encaissements, dépenses, justificatifs et reçus.

SDML GROUPE n’est ni une banque ni un établissement de monnaie électronique. Les fonds restent sous la responsabilité de chaque structure.

2. Inscription et vérification

Une adresse email fonctionnelle est obligatoire. L’espace est activé après confirmation du lien envoyé à cette adresse. La période d’essai gratuite dure 30 jours à compter de cette confirmation. Le type d’espace — Mutuelle/Association ou Église — est choisi à l’inscription et ne peut pas être modifié par le client après activation.

3. Abonnements

OffreMensuelTrimestrielAnnuel
Essentiel5 000 FCFA14 000 FCFA50 000 FCFA
Croissance10 000 FCFA28 000 FCFA100 000 FCFA
Professionnel20 000 FCFA56 000 FCFA200 000 FCFA
Institution30 000 FCFA84 000 FCFA300 000 FCFA

Des frais uniques de mise en service de 25 000 FCFA sont dus lors du premier abonnement après l’essai. Ils incluent le paramétrage initial, un manuel utilisateur numérique et une séance de formation en visioconférence des responsables. Ils ne sont pas refacturés lors des renouvellements ordinaires.

4. Données et justificatifs

La structure garantit l’exactitude des données saisies et l’information des personnes concernées. Les preuves de paiement doivent être vérifiées sur le compte Mobile Money ou bancaire avant validation. Les fichiers sont conservés dans un stockage privé et ne sont accessibles qu’aux utilisateurs autorisés ou au membre concerné par son Magic Link.

5. Responsabilités

Chaque structure reste responsable de sa caisse, de ses validations, de ses utilisateurs et de ses décisions financières. SDML GROUPE ne répond pas des détournements, erreurs de saisie ou litiges internes. Des opérations de maintenance peuvent temporairement affecter l’accès au service.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. Une résolution amiable sera recherchée avant toute procédure devant les juridictions compétentes.